Transfert des fonds des hypothèques

Au Pôle d'archives de Bayonne et du Pays basque

Modalités de communication

Les Archives départementales vous informent que les fonds des conservations des hypothèques de Saint-Palais et de Bayonne seront transférés au Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque en décembre 2019.
Toutes les recherches dans ces conservations seront clôturées sur le site de Pau le 29 novembre. Les recherches n’ayant pas pu être traitées ou arrivant après cette date, seront automatiquement transmises à Bayonne.
Ces documents seront totalement incommunicables au public en salle, à Bayonne, et aucune recherche par correspondance ne sera effectuée avant le 1er janvier 2020. Ce délai est nécessaire à la réception et au récolement du fonds, ainsi qu’à la formation de l’équipe à la communication.
De plus, l’état sanitaire du fonds ne permet pas qu’il soit communiqué en salle de recherches. Le service prévoit un marché de dépoussiérage via un prestataire de service à l’automne 2020. Comme cela était le cas à Pau jusqu’au transfert, seules les demandes de recherches par correspondance seront effectuées, dès lors qu’elles préciseront les références hypothécaires clairement identifiées (nom de la conservation, n° de volume et n° d’acte).
En vous remerciant de votre compréhension.

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