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Portrait d'une ville - 2
En 2021-2022, les lecteurs s'emparent des "Documents du mois". Douze d'entre eux ont composé le comité de rédaction du site internet des Archives départementales. Ils ont rédigé les rubriques publiées mensuellement pour vous faire partager leurs recherches, leurs découvertes et leurs émotions. Découvrez chaque mois un nouveau rédacteur et son texte.
André Lesca travaille au sein de l'association Culture Patrimoine Senpere et anime le patrimoine local. Il s'intéresse au particulier, à ce qui peut différer et surprendre dans l'histoire locale. Son travail repose sur un dépouillement des archives communales de Saint-Pée-sur-Nivelle et notamment de ces délibérations.
Naissance du district d'Ustaritz
« Le Pays de Labourd n'a jamais reconnu Bayonne pour capitale » ... « Les Bayonnais ne parlent jamais basque » rappelle le Mémoire pour le Labourd du 23 décembre 1788 qui accompagne la délibération du Biltzar du 7 mars 1789. Et par un règlement du Roi du 28 mars 1789, les Basques du Labourd obtiennent gain de cause, les convocations qui les concernent seront adressées au bailli d'épée d'Ustaritz qui convoquera les trois États pour procéder à la rédaction des cahiers du bailliage.
La dernière session du Biltzar du Labourd se tient le 18 novembre 1789. Les minutes font état de la demande nouvellement constituée et issue des États Généraux du maintien de la constitution actuelle (...) ou au moins de la création d'un département réunissant les trois provinces basques françaises.
Le Biltzar est remplacé par un district, mené par un directoire de cinq administrateurs nommés, siégeant à Ustaritz. Dominique Joseph Garat, député des États Généraux, bien qu'ayant passé son enfance dans sa maison familiale d'Ustaritz, n'obtiendra pas la création d'un département basque. En mars 1790, le département des Basses-Pyrénées est créé, réunissant les provinces basques et le Béarn.
Jean-Louis Daragorry, premier maire sous la Révolution
Le 14 décembre 1789, l'Assemblée Nationale prend un décret demandant aux officiers et membres des municipalités de remplacer leurs membres par voie d'élection.
Tous les citoyens actifs de chaque ville, bourg, paroisse ou communauté peuvent concourir à cette élection.
Le corps électoral
Sont citoyens actifs tous ceux qui paient un impôt au moins égal à la valeur locale de 3 journées de travail.
À Saint-Pée, pour une population d'un peu plus de 2 000 habitants, 180 votants ont désigné cette première instance municipale. Ce sont les citoyens actifs, principalement les Etcheco Jaun (maîtres de maison).
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Les citoyens actifs se réunissent une première fois le 22 mars 1790 au lieu dit Saldoubia après avoir été convoqués par affichage sous le porche de l'église. C'est le Sieur Behola, maître en chirurgie, qui ouvre la séance pour expliquer l'objet de la convocation. La procédure est complexe. L'assemblée doit d'abord élire individuellement les membres qui composeront le bureau de vote : un président, un secrétaire et trois scrutateurs.
C'est le plus ancien d'âge qui a la charge de présider cette première élection ; il se trouve que c'est le curé Salvat Marithourry. Le procureur, Victor Duhalde fils, fera œuvre de secrétaire.
Une deuxième séance se tient une semaine plus tard, le 29 mars, pour élire les 3 scrutateurs et à cette occasion une cabale naît ; des pressions auraient été exercées sur des citoyens actifs. Aussi, le lendemain deux témoins sont convoqués pour exposer ce qu'il en est et statuer. Le Sieur Certain (ou Castain) aurait exercé des pressions en faveur du Sieur Duronea.
Une quatrième séance se tient le 5 avril pour élire, par scrutin de liste, les autres membres du corps municipal. 5 membres sont élus, ils obtiennent entre 72 et 93 voix sur 180 votants.
Le lendemain 6 avril, le matin, au cours d'une nouvelle séance, les citoyens actifs élisent les notables en nombre double de celui du corps municipal actuel. Le lendemain après-midi, c'est à l'élection du procureur que l'on procède. C'est par 36 voix sur 68 que Jean-Baptiste Loustau, fermier du château, est élu.
Une septième séance se tient le 11 avril. Les citoyens actifs ont été convoqués « au son des cloches et de manière accoutumée ». C'est Jean-Louis Daragorry de la maison Gastambidea, élu maire qui est appelé à prêter serment devant la commune : « … de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du Royaume, d'être fidèle à la Nation et au Roy et de bien remplir cette fonction ». À nouveau, quelques citoyens accusent le curé de ne pas avoir fait état, lors du prône, de leurs requêtes sur la légalité du vote.
Aussi, une nouvelle séance a lieu le 13 avril pour confirmer la validité de l'élection ainsi que la nomination de Jean-Louis Daragorry comme maire.
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La mise en place de l'administration communale
La nouvelle administration se met en place. La gestion de la forêt continue d'être sa priorité
Ainsi, le Conseil Général de la commune vient de remplacer le Biltzar de la paroisse ; le processus électoral n'a pas été très différent. L'administration communale est encore inexistante, les problèmes sont discutés sous le porche de l'église au sortir de la messe et si une décision s'impose, une délibération est prise que le procureur Loustau enregistrera sur le livre des délibérations et que les élus signeront selon la formule « ont signé ceux qui le savent et non les autres pour ne savoir signer ».
Les premières délibérations
- Le 2 mai.
Larreteguy demande un report de paiement pour le bois que la commune lui a vendu pour le prix de 1100 livres. Il propose de payer avant la fin de l'année. - Le 25 mai.
Divers habitants ont été surpris en train de voler du petit bois à brûler pour « le transporter et le vendre hors la paroisse » et ce à un prix « dont le produit est considérable ». Le Conseil charge le procureur de poursuivre l'affaire. - Le 10 octobre.
Le Conseil délibère au sujet d'un vol de pièces de chêne près de la métairie Hitzauspea près du pont de Saldoubia. Selon le procureur M. Lousteau, de tels vols se poursuivent depuis plusieurs années. Il demande que le directoire du District poursuive devant les tribunaux ces voleurs. Il demande également que les différents particuliers de la communauté qui ont emporté les enchères pour l'émondage des bois, s'empressent de régler leur dû. - Le 12 décembre.
Le même Lousteau, procureur, attire l'attention du Conseil sur la dilapidation faite journellement dans la forêt de la paroisse : « elle est dûe à l'extrême indulgence des anciens règlements et à la modicité de l'amende imposée aux fauteurs ». Même pris sur le fait avec leur cheval et leur charrette chargée à la sortie des bois communaux, la faiblesse des amendes (quelques sous) et le modique salaire des gardes-bois (40 livres), conduit à des indulgences préjudiciables. Alors que la communauté est de 500 feux, les comptes des dernières années témoignent qu'elle n'en a perçu que 250 livres de revenus.
En conséquence, le Conseil décide d'adjoindre aux 4 gardes-bois un adjoint, un par quartier. Les deux prêteront serment et devront faire, sous la surveillance d'un propriétaire du lieu, une visite journalière des bois qui leur sont confiés et ils seront amendés d'une somme de 30 livres si leur défaillance est constatée. Une même défaillance des propriétaires coûtera à ceux-ci une somme de 12 livres. Les vols seront punis d'une amende de 24 livres ou de 20 jours de manœuvre dans les chemins de la communauté, dans le cas où les amendes ne pourraient être payées. Enfin, si le forfait se fait au profit d'une vente hors de la commune, l'amende sera de 100 livres et les bœufs, vaches et charrettes servant au transport seront saisis provisoirement et leur propriétaire sera arrêté si l'amende n'est pas payée dans les 48h.
Deux quartiers sont plus particulièrement visés par ces mesures : la partie proche d'Ascain pour Ibarron et celle d'Otsanz pour celui d'Hergaray. - Le 18 décembre.
Il est décidé de déplacer la pépinière municipale du quartier d'Amotz. La nouvelle pépinière sera plus petite pour en réduire l'entretien et entourée d'une enceinte faite des pierres de lauze récupérées de l'ancienne pépinière. - Le 20 décembre.
À la demande du Directoire du District, le Conseil fait le bilan des comptes de l'année. À cette occasion, il déplore l'état de dépérissement des bois communaux que la prudence humaine « n'a pas été en état de prévoir il y a 30 ans », qu'en peu de temps des gens malintentionnés ont mis plusieurs fois le feu aux bois et occasionnés des dégâts irréparables et qu'il a fallu vendre des beaux chênes endommagés par le feu, à des prix très modiques. - Le 27 décembre.
Un nouvel enlèvement de bois de construction est constaté. Le Conseil demande au District de lui donner les moyens de sévir. - Le 28 décembre.
Le Conseil autorise la vente d'une pièce de bois tauzin au sieur Jauriguiberry, officier municipal. - Le 6 janvier 1791.
6 garde-bois sont nommés pour poursuivre les délits de vols commis dans les bois, en attendant que l'Assemblée Nationale décide d'un nouveau régime pour l'administration des bois et forêts. Ceux des 4 quartiers recevront 100 livres, 60 livres sont attribuées à ceux des bois d'Orçans et d'Ouscarin.
À cette occasion, le Conseil juge que les bois communs devraient rapporter 1000 livres par an, la vente de pièces de chêne 150 livres alors que le produit de quelques pièces de châtaignier ne produirait guère plus de 12 livres.
14 novembre 1790, la démission du maire
Conformément à la loi du 14 octobre 1790, le Conseil doit être renouvelé pour moitié.
Cette élection se tient le 14 novembre, elle reprend la procédure ayant servi en avril à nommer et constituer le bureau de vote, à établir également la liste des conseillers sortants. Ces derniers sont désignés par tirage au sort.
À cette occasion, le maire, Jean-Louis Daragorry, annonce au conseil qu'il souhaite démissionner de ses fonctions pour raison d'âge et d'infirmité. Le Conseil procède immédiatement à son remplacement et nomme comme nouveau maire, Duronea, notaire royal, par 28 voix sur 52. Le reste des membres des élus à renouveler est élu le jour suivant. Tous prêtent serment le 20 novembre.
Bilan de la gestion communale
Le 20 décembre 1790, à la demande du procureur du district d'Ustaritz, le Conseil se doit de faire le « compte exact des revenus fixes et casuels ainsi que des charges de la présente commune ». Ce bilan donne une vision des réalités économiques de cette période. Pour donner un exemple, le Conseil remarque la charge que représentent les nombreux ponts sur la Nivelle et les dégâts occasionnés par les débordements de cette rivière : « il y a 11 ponts sur la Nivelle, 4 en pierre, 7 en bois, ils nécessitent immédiatement pour 400 livres de travaux, quand 100 livres suffisent à l'entretien des 60 ponts en bois sur les divers chemins de l'arrondissement. Quant aux dégâts dûs aux débordements de la Nivelle, ils représentent une somme de 100 livres ».
Les constats du conseil municipal en chiffres
- Le désavantage d'avoir des bois communaux dans un état de dépérissement résultant de d'absence de prudence depuis 30 ans.
- Que dans des moments difficiles, la communauté s'est trouvée dans l'obligation d'emprunter pour répondre à ses charges, qu'elle a été attentive à rembourser les dettes hypothécaires, ce qui lui permet d'être aujourd'hui entièrement libérée d’arriérés envers l'ancien Syndic du Pays du Labourd.
- Que la communauté possède conjointement et par indivision avec M. de Caupenne 4 moulins (Olha, Aquerrete, Elbarron, Moulin-neuf) qui depuis quelques années assurent à la commune une rente de 1905 livres par an, contre 400 livres de frais d'entretien des moulins et canaux.
- Que le droit d'octroi sur le vin produit un revenu annuel de 300 livres, de même que la ferme de la tuilerie rapporte 42 livres mais que 60 livres ont été dépensées pour sa réparation.
- La vente de quelques terres communales a rapporté 30 livres.
- Parmi les charges communales, figurent les dettes hypothécaires dont la plus importante est celle de 2400 livres de la paroisse dont la rente est destinée aux pauvres du lieu. Deux d'entre-elles, concernent feue Mlle Munduteguy pour payer la messe matinale et une rente annuelle de 160 livres. Une rente de 40 livres est également versée à la prébende Elhorga et une de 60 livres à Mlle Habaur.
- Parmi les frais de gestion : 87 livres pour le sonneur de cloche, 160 livres pour le loyer de la maison du curé et 300 livres de frais de députations des experts et officiers municipaux.
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Réactions d'humeur
Le 20 juin 1790, le Conseil a été convoqué. Il semble que quelques députés au Syndic d'Ustaritz ont soutenu une pétition du vicomte de Macaye, ce que le Conseil n'apprécie pas du tout et considère « qu'il est du devoir de tout bon patriote d'arrêter toutes les suites fâcheuses qu'entraînerait cette sorte de dénonciation... et déclarent qu'ils n'adhèrent pas du tout à la dénonciation ». (Quel était le contenu de cette pétition, la délibération ne le dit pas).
Pierre-Nicolas de Haraneder, vicomte de Macaye, représentait la noblesse aux États-Généraux où il remplaçait le marquis de Caupenne, seigneur de Saint-Pée. Son père avait été chargé par le roi de préparer la création du département des Basses-Pyrénées.
Le 15 décembre 1790, autre réaction d'humeur, les élus sont en nombre pour réagir face à une pétition de la commune de Sare leur demandant d'agir auprès du District pour rester chef-lieu de canton. Le Conseil réagit avec force en considérant qu'il appartient aux élus du district de rechercher la meilleure solution, tout en signalant la situation centrale de Saint-Pée entourée de 11 communes ainsi que l'importance de l'étendue de son territoire.
Le 18 décembre 1790, le Conseil trouve que l'entretien des lampes des autels de la Sainte Vierge et de la Sainte Catherine, coûte des sommes considérables qui « ne servent que pour le luxe et l'ostentation ». Il propose de les remplacer par une lampe placée devant le grand autel.
Pendant qu'à Saint-Pée, la nouvelle municipalité se met en place et prend peu à peu charge la gestion communale.
Ainsi, l'essentiel des délibérations de l'année 1790 ont tourné autour de la gestion des bois communaux. C'est dire l'importance économique de cette gestion. Le Conseil assure peu à peu sa nouvelle fonction de gestionnaire de la commune.
En même temps, à Paris, le 12 juillet 1790, l'Assemblée nationale constituante a réorganisé le clergé séculier français et institué une nouvelle église. A la suite de quoi, le 26 décembre, le District du Labourd en tire une loi dont les conséquences, feront l'objet de prochains Buruxkak.
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Faire l'histoire d'une commune
Faire l'histoire d'une commune est une entreprise complexe tant elle peut être multiple, les éléments architecturaux, politiques, économiques ou sociaux étant souvent profondément imbriqués. Les archives de la commune sont bien sûr une source essentielle. Les archives communales sont conservées en mairie ou déposées aux Archives départementales (notamment pour les communes de moins de 2000 habitants). Les archives de préfecture et sous-préfectures, également conservées en Archives départementales, sont complémentaires des archives communales (séries O et Z notamment). Il ne faut pas négliger les archives d'entreprises, associations ou personnalités locales.
De nombreuses publications ont été réalisées sur l'histoire locale. La première étape d'une telle démarche reste donc de consulter la bibliothèque ! Les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques mettent à votre disposition de nombreux ouvrages d'histoire locale, son catalogue est consultable en ligne sur e-archives (rubrique bibliothèque).
Pour la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle, n'hésitez pas à consulter les publications de la revue Culture patrimoine Senpere en suivant ce lien : https://cultureetpatrimoinesenpere.fr/buruxkak/Buruxkak.html (site consulté le 02/08/2021)
