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Statuts sportifs
Quand on pense au sport, on pense d’abord à de nombreuses pratiques qui entrent dans la sphère du privé : pratique du sport en club, dans le cadre associatif, ou seul. Mais ces pratiques laissent des traces administratives que les archives conservent.
Derrière un club sportif par exemple, il y a le plus souvent une association. Et à la création d’une association, il y a ses statuts, précieusement conservés aux Archives départementales.
Le cadre juridique : la loi de 1901
La loi du 1er juillet 1901, dite loi Waldeck-Rousseau, fixe le cadre des associations. L’association y est définie dans l’article 1 comme une convention par laquelle deux personnes au moins mettent en commun leurs connaissance ou activité dans un but autre que de partager des bénéfices. L’association est donc définie comme un contrat de droit privé. L’article 5 précise que l’association doit être déclarée pour devenir une personne morale dotée d’une capacité juridique. Les statuts sont le contrat qui lie les membres de l’association. Les statuts sont donc le socle commun de l’association. Quant à leur contenu, aucune obligation. Il est cependant recommandé d’y faire figurer le nom de l’association, son but, les conditions d’admission, les règles de fonctionnement et d’administration ou encore les conditions de dissolution de l’association.
Les statuts
Les statuts d’une association, qu’elle soit sportive ou non, sont des documents essentiels car ils fournissent toutes les informations sur son mode de fonctionnement. Et ces documents ont un autre avantage : ils ne sont pas uniquement conservés dans les associations, structures privées qui n’ont pas d’obligations de versement de leurs archives aux Archives départementales. En effet, la loi sur les associations de 1901 encadre le dépôt de ces documents à la préfecture (qui doit ensuite les verser aux Archives). Il est également obligatoire de signaler les modifications de statuts ou la dissolution d’une association.
Déclarer une association
La déclaration d’une association (et l’envoi des statuts à la préfecture) n’est pas nécessaire pour former une association. Mais elle est obligatoire pour que l’association dispose d’une capacité juridique et soit considérée comme une personne morale capable de recevoir des cotisations, faire des achats, disposer d’un compte bancaire etc.
Un exemple, la Section Paloise (4 M 123)
La Section Paloise est créée en 1905 et déclarée en préfecture en 1910. Le dossier qui la concerne, conservé sous la cote 4 M 123, comprend plusieurs versions de ses statuts au fil de leur évolution. On y trouve la version originale de 1910 mais aussi une version imprimée en 1922, valables à partir de 1923. On notera que la couverture porte déjà les couleurs de la section, le vert et blanc, couleurs rappelées dans l’article 2 de ces statuts. Les statuts rappellent l’historique de la section et ses objectifs, qui ont légèrement évolué entre 1910 et 1923. La dimension militaire de l’éducation physique est bien plus présente. L'article 1 énumère également les sports pratiqués dans cette association omnisport.
"Elle a pour but de propager parmi ses membres et plus généralement parmi la jeunesse, la pratique de l'Éducation physique, des Sports Athlétiques et des jeux de plein air, propres à développer les forces physiques et les qualités morales et à préparer au service militaire, notamment la culture physique, la course à pied et les exercices athlétiques, le football, la pelote basque, la natation, le tennis, etc." (article 1)
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La Section en 1923
Consulter les statuts dans leur intégralité (4 M 123) (3.1 mo, PDF)
Les sources
Les statuts d’association se trouvent dans plusieurs séries. Les associations déclarées après 1940 ne sont pas en série M mais en série W (versements de la préfecture). Par ailleurs, les documents privés peuvent compléter les lacunes des documents publics. Ainsi, la sous-série 1 J comprend plusieurs collections de statuts et règlements associatifs. Une recherche sur earchives et sur les bordereaux présents en salle de recherches permet de connaître les documents conservés pour chaque association.
