1800-1940

• Administration générale, personnel administratif, élections et vie politique, police, démographie, santé publique, affaires économiques, agriculture, industrie, commerce et tourisme, travail.

Elle est intégralement conservée à Pau. Une partie des dossiers intéressent le Pays basque, mais ils émanent notamment de la préfecture et de services départementaux : c’est le cas typique où la partition n’est pas possible, en raison du principe du respect de l’unité des fonds.

• Représentation du pouvoir royal : intendance et subdélégations
• Représentation des « provinces » : États de Béarn et États de Navarre
  

Le site de Bayonne conserve le fonds des États de Navarre et du Labourd. Les fonds des États de Béarn sont évidemment à Pau ainsi que ceux des intendances successives qui ont administré tout ou partie du Béarn et du Pays basque

• Délibérations des Conseils général et d’arrondissement, budgets départementaux et comptabilité, propriétés et bâtiments départementaux.

Elle est intégralement conservée à Pau.

• Budgets et comptes, administration et travaux communaux, voirie vicinale, dons et legs

Elle est intégralement conservée à Pau. Des ensembles de fonds intéressent le Pays basque, mais la série ne dispose pas encore d’un inventaire définitif.

• En particulier, les plans et matrices du cadastre des XIXe et XXe siècles.

Elle est intégralement conservée à Pau. Des ensembles de matrices intéressent les communes du Pays basque, mais la série ne dispose pas encore d’un inventaire définitif.

• Ventes des biens nationaux

Elle est intégralement conservée à Pau.

• Registres de l’enregistrement des actes notariés et sous-seing privé.

Elle est conservée à Pau pour les 20 bureaux qui concernent le Béarn et sur le site de Bayonne pour les 10 bureaux qui concernent le Pays basque. La série est en cours de traitement.

• Registres des hypothèques.

Elle est intégralement conservée à Pau. La sous-série n'est pas communicable. Les demandes doivent être faites par correspondance et en stipulant les numéros de volume et d'inscription ainsi que la conservation concernée.

• Cours d’appel et d’assises
• Tribunaux de première instance
• Justices de paix
• Tribunaux de commerce
• Conseils des prud’hommes
• Juridictions d’exception

Les fonds des juridictions implantées en Pays basque ont été transférés à Bayonne. Ceux des juridictions implantées en Béarn sont conservés sur le site de Pau, y compris le fonds de la cour d’assises et celui de la cour d’appel.

• Affaires militaires, organismes de temps de guerre
• Recrutement militaire en particulier

Elle est intégralement conservée à Pau. Des registres de recrutement militaire émanent du bureau de Bayonne, mais la série ne dispose pas encore d’un inventaire définitif. La numérisation des registres de recrutement facilite les recherches à distance.

• Organisation de l’enseignement, écoles et collèges publics et privés, dossiers d’instituteurs
• Presse, service des archives et monuments historiques
• Sport

Elle est intégralement conservée à Pau.

• Administration des cultes catholique, protestant et israélite jusqu’à la séparation des Églises de l’État (1905) et dévolution des biens.

Elle est intégralement conservée à Pau.

• Administration hospitalière, bureaux de bienfaisance, assistance sociale.

Elle est intégralement conservée à Pau.

• Prisons de Bayonne, Oloron, Orthez, Pau, Saint-Palais.

Les fonds des prisons de Bayonne et Saint-Palais ont été transférés à Bayonne. Ceux d’Oloron, Orthez et Pau sont à Pau.

• Ponts et chaussées, routes, navigation intérieure, transports maritimes, chemin de fer, transports aériens, service hydraulique, mines et énergie, etc.

Elle est intégralement conservée à Pau. Des ensembles de fonds intéressent le Pays basque, mais la série ne dispose pas encore d’un inventaire définitif.