Glossaires

Glossaire de termes relatifs aux archives

Analyse	présentation des informations contenues dans un document ou une série de documents.
Article	unité matérielle de conservation et de conditionnement, elle correspond à la cote du document. Un article représente une cote que le lecteur peut commander.
Bordereau de versement	relevé détaillé qui décrit les documents et dossiers remis au service d’archives par une administration. Ce bordereau constitue un instrument de recherche provisoire tant qu’un répertoire ou un inventaire n’est pas rédigé.
Cadre de classement	schéma qui détermine le classement et la mise en ordre des documents par fonds, séries et sous-séries dans un service d’archives (par exemple, dans le cadre de classement des Archives départementales, les documents concernant le clergé séculier jusqu’en 1790 se trouvent dans la série G).
Communicabilité	possibilité de communiquer aux lecteurs un document si la loi et son état de conservation le permettent.
Cote	ensemble de symboles (lettres, chiffres, signes) qui identifie chaque document ou ensemble de document pour son classement, son rangement et sa communication. Chaque cote est unique.
Déficit	absence d’un document dans un service d’archives (vol, perte, destruction lors d’un incendie, etc.) alors qu’il a été présent à une époque.
Dépôt	acte juridique qui confie la conservation de documents à un service d’archives à titre temporaire et révocable. Le dépôt ne s’accompagne pas d’un transfert de propriété.
Dérogation	procédure administrative pour demander la communication de documents réglementairement non communicables (par exemple, demander l'accès à l’état civil d’une personne moins de 75 ans après sa date de naissance).
Don	acte juridique qui confie la conservation de documents à un service d’archives de façon définitive. La collectivité du service d’archives devient alors propriétaire des documents.
Échantillonnage	forme de tri qui consiste à ne retenir qu’un certain nombre de documents jugés représentatifs d’un ensemble trop important pour être conservé en intégralité (par exemple ne conserver qu’une année sur dix, ne conserver que 10% de dossiers sériels).
Fonds	ensemble cohérent de documents, quelle que soit leur nature, qu’une personne ou un organisme a produits ou reçus dans l’exercice de ses activités, a rassemblés et conservés.
Fonds iconographiques	ensemble de documents figurés (par exemple des plans, des cartes postales, des affiches, des photographies).
Instruments de recherche	terme générique pour tout outil de description ou de référence élaboré par un service d'archives. Il peut s’agir d’un répertoire, d’un inventaire, d’un état des fonds, d’un bordereau de versement, etc.
Lacunaire	document ou série de documents qui n’est pas complète (par exemple, il manque dix pages à la fin d’un registre)
Legs	disposition d’un testament qui attribue à un service d’archives des documents, des objets, une collection.
Périodique	publication régulière qu’elle soit annuelle, mensuelle, hebdomadaire.
Plan de classement	ordre dans lequel les archives d’un fonds, d’une série ont été classées.
Pièce	la plus petite unité intellectuelle d'archives, par exemple une lettre, un mémoire, un rapport, une photographie, un enregistrement sonore.
Série	première division du cadre de classement (par exemple, la série U est réservée à l’administration judiciaire de 1800 à 1940).
Service producteur - service versant	service administratif qui transfère les documents en sa possession à un service d’archives, qu’il les ait lui-même produits (on parle alors de service producteur), ou qu’il les ait hérités d’une autre administration.
Usuel	ouvrage de référence mis à disposition des lecteurs pour des recherches de base (dictionnaires, encyclopédies, bibliographies).
Versement	remise de documents à un service d’archives par une administration.

Glossaire des institutions

Abbaye laïque	terre et maison nobles, propriété de l’abbé laïc, qui possédait des droits sur les établissements religieux et percevait une dîme inféodée (dîme achetée ou usurpée).
Bailliage	circonscription administrative, financière et judiciaire, appelée parfois sénéchaussée. Au XIVe, cette juridiction secondaire fut calquée en Béarn sur les vics (divisions du pays de Béarn) consignés dans les Fors de Béarn. En Pays basque, ces juridictions étaient au nombre de cinq (Barcus, Mauléon, Labastide-Clairence, Mixe et Labourd).
Biltzar	en langue basque, assemblée judiciaire et législative - ou État - composée de représentants des trois Ordres (clergé, noblesse, tiers état) des communes de la province du Labourd. Ses séances se tenaient à Ustaritz.
Communauté d’habitants	ensemble des habitants vivant sur le territoire d’un village. Son organe délibérant est l’assemblée des habitants composée de délégués désignés. Elle veille au respect des usages et à la défense des intérêts des habitants, décide des dépenses et des travaux communaux. Les principales communautés du Béarn avaient droit d’entrée aux États.
Conseil souverain	juridiction officiant en Béarn et recevant les appels des sénéchaussées. Divisé en Chambres civile et criminelle, il se composait de deux présidents, douze conseillers, un avocat général et un procureur général. Il fut érigé en Parlement en 1620.
Cour majour	tribunal supérieur de Béarn, composé du seigneur et des douze barons du Béarn, ainsi que des évêques de Lescar et Oloron. Cette cour disparut à la fin du XVe siècle.
Domengeadure	en Béarn, terre et maison nobles, propriété du domenger (possesseur de ce bien). On le trouve écrit aussi « domenjadure ».
États	assemblées judiciaire et législative composées de représentants des trois Ordres des principales communautés. Il en existait une pour chaque province de notre département, Béarn, Labourd (voir Biltzar), Navarre, et Soule.
Fief	domaine noble - et les revenus en découlant - donné au vassal par le seigneur, en échange d’un serment et d’un service armé.
Fors	privilèges judiciaires accordés par le pouvoir en un lieu donné. A partir du XIe siècle, les vicomtes de Béarn accordent des fors à certaines communautés. Ces privilèges sont accordés à toute la vicomté par Gaston VI Moncade en 1188
Généralité	circonscription dans lesquelles se faisait la collecte des impôts royaux. Les intendants furent installés dans ces généralités à partir du XVIIe siècle. Leur subdivision est l’élection en pays d’élection, le diocèse civil en pays d’états.
Intendance	circonscription dans laquelle agit l’intendant qui a des pouvoirs judiciaires, assure la police et assure la perception des impôts. Les intendances se mettent en place au XVIIe siècle ; la dernière installée est celle de Bretagne (1689). Celles de Pau et de Bayonne furent tantôt unies, tantôt séparées.
Jurats	officiers municipaux. Il s’agit d’un terme propre au sud ouest et qu’on retrouve à Bordeaux ou à Dax.
Parlement	cour souveraine de justice (puis cour supérieure à partir de 1661) qui rend ses décisions de manière collégiale. Ils reçoivent en appel les causes des juridictions royales inférieures. Ils ont également un rôle politique puisqu’ils enregistrent les édits et ordonnances du roi. Ils se sont parfois révoltés contre le pouvoir central, pendant la Fronde ou au XVIIIe siècle. Apparus au XIIIe siècle, ils sont au nombre de treize à la fin de l’Ancien Régime
Paroisse	entité de base pour le découpage des diocèses. Il s’agit de la plus petite circonscription sous l’Ancien Régime à laquelle s’identifient le plus les habitants. C’est enfin l’unité fiscale de base pour la répartition des impôts.
Parsan	en Béarn, division financière, militaire et juridique. Au XVIe siècle, Henri II, roi de Navarre, créa 6 parsans ou districts (Morlaàs, Nay, Oloron, Orthez, Pau et Sauveterre), remplacés plus tard par des sénéchaussées.
Présidial	institution judiciaire créée en 1551 par Henri III et qui se situe entre le Parlement et le bailliage/la sénéchaussée. Elle se prononçait pour les affaires civiles dont l’objet est inférieur à 250 livres tournois, les affaires pénales en appel comprises entre 250 et 500 livres tournois.
Sénéchaussée	circonscription administrative, financière et judiciaire créée par Philippe-Auguste. La sénéchaussée juge en première instance les affaires criminelles et en appel les causes des juridictions inférieures. On parle plutôt de bailliage au nord et de sénéchaussée au sud, mais cette généralisation comprend de nombreuses exceptions.
Subdélégation	les intendances étaient divisées en plusieurs subdélégations. Les subdélégués étaient choisis directement par l’intendant et non par l’administration centrale. Ils étaient chargés de faire exécuter les ordres de l’intendant au niveau local, mais aussi de le renseigner et de surveiller la population.
Syndic	personne qui est le représentant élu d’une communauté, d’une corporation de métier ou d’une fabrique. Elle gère cet organisme, organise les réunions, fait respecter son règlement.
Vic	division du pays de Béarn établie au XIIIe siècle par le vicomte de Béarn, qui en créa une quinzaine. Les vallées d’Aspe et d’Ossau furent divisées chacune plus tard en « vic d’en haut » et « vic d’en bas ». Cette unité territoriale servit de base à l’élaboration des bailliages.

Glossaire des termes religieux

Bénéfice	Bien d’Eglise attribué à un ecclésiastique régulier ou séculier, en raison des fonctions qu’il occupe et afin d’assurer son entretien.
Cagot	Parias parmi les parias, les cagots sont proscrits par l’opinion publique et par les lois et sont tenus en quarantaine des lieux habitables. Leur origine reste d’autant plus mystérieuse que les récits, à leur sujet, sont divers et variés. Individus dénués de droit, ils furent accusés d’être atteints de la lèpre et de posséder certaines caractéristiques physiques propres. De même, l’exercice de certains métiers leur était proscrit et d’autres réservés. Dépendants néanmoins de l’Eglise, leur condition était mentionnée sur leur acte de baptême. Ce terme fut interdit sous Louis XIV. Le mot « Chrestia » ou « crestia » était aussi utilisé pour nommer les cagots.
Chapitre	Assemblée de clercs appelés chanoines, dirigée par un doyen. Le chapitre est attaché à une église cathédrale ou collégiale et est en charge d’y rendre le culte solennel ainsi que d’y gérer les affaires et le patrimoine.
Clergé régulier	Qui suit la règle d’un ordre religieux, souvent monastique, lié à un saint patron. Exemple
Clergé séculier	Qui vit et est au service des fidèles dans le « siècle » c'est-à-dire dans la société. Se dit du clergé qui se voit. Exemple
Commanderie	Bénéfice attribué à certains ordres religieux militaires tels que les Templiers.
Désert	Temps de clandestinité pour la religion protestante, entre l'édit de Fontainebleau (1685) et l'édit dit « de tolérance » de 1787. Il s'agit en réalité de lieux isolés munis de guetteurs pour conjurer le risque d'arrestation et de condamnation.
Fabrique	Assemblée des paroissiens d’une église composée des marguilliers ou fabriciens qui gère les biens et les revenus afférents au culte et à l’entretien des bâtiments.
Marguillier (ou fabricien)	Paroissien laïque membre du conseil de fabrique d’une paroisse. Il dresse le budget de la fabrique, prépare les affaires à porter au conseil, exécute les délibérations et dirige l’administration journalière de la paroisse.
Paroisse	Circonscription ecclésiastique où s’exerce le ministère d’un curé ou d’un pasteur.
« Portugais »	En 1698, l'Armorial de Guyenne employa l'expression « communauté de la nation judaïque ou portugaise » pour désigner l'ensemble des juifs de Bayonne. C'est en effet dans cette ville, ainsi qu'à Bordeaux, que les nouveaux chrétiens - ainsi appelés après leur conversion forcée au catholicisme et pourchassés par les Inquisitions espagnole et portugaise (après 1536) - ont trouvé refuge aux XVIe et XVIIe siècles.
Prébende	Bénéfice ecclésiastique, c'est-à-dire un revenu strictement attaché à un canonicat, charge ecclésiastique du chanoine. Par extension, le terme s'est peu à peu appliqué à tout revenu découlant d'une charge lucrative.

Glossaire des impôts nationaux et locaux

Capitation	impôt direct créé en 1695. Il s’applique à tous les habitants du royaume qui sont répartis en 22 classes selon leur fortune. Seul le clergé ne paie pas cet impôt.
Cens	redevance fixe en nature ou en argent due annuellement par le tenancier à son seigneur.
Centième de denier	impôt direct créé en 1703. Il est perçu à partir de 1706 sur les mutations immobilières par succession ou donation entre vifs. Il s’élève au centième de la valeur du bien.
Dîme	impôt sur les récoltes perçus par la noblesse et le clergé.
Dixième	impôt royal créé en 1710. Il représente, en théorie, le dixième des revenus.
Quatre vieilles sont composées de	1-la contribution foncière impôt direct crée en 1790. Elle est assise sur les biens fonciers. Elle correspond à l’ancienne taille réelle. Elle est perçue sur la valeur locative des biens d’un propriétaire. 2- la contribution personnelle mobilière impôt direct créé en 1791. Elle est essentiellement assise sur le logement. La valeur du loyer de l’habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. On peut la rapprocher d’une taxe d’habitation. 3 -la patente impôt direct créé en 1791. Elle est assise sur l’industrie et le commerce. Il s’agit en fait d’une taxe professionnelle. 4 -l’impôt des portes et fenêtres impôt direct créé en 1798. Il est fixé en fonction des signes extérieurs de richesse de l’habitation, c’est-à-dire le nombre et la taille des portes et fenêtres.
Mayade	taxe locale correspondant le plus souvent à un droit sur les débitants de boisson et généralement perçue au mois de mai.
Taille	principal impôt direct maintenu jusqu’à la Révolution. Il ne frappait que les roturiers. Il était soit assis sur les personnes - on parle alors de taille personnelle -, soit sur les biens – on parle alors de taille réelle.
Vingtième	impôt créé en 1750. Il remplace le dixième et pèse sur tous les revenus de tous les sujets qu’ils soient privilégiés ou non. Il s’élève approximativement à 1/20e des revenus.

Glossaire des typologies de documents

Acte notarié	forme d’acte rédigé par un notaire qui garantit l’authenticité.
Acte sous-seing privé (ou sous signature privée)	acte écrit établi par les parties elles-mêmes ou par un tiers, signé par elles ou un mandataire en vue de régler une situation contractuelle.
Aveu	Charte délivrée par le vassal à son seigneur, attestant sa prestation de foi et d'hommage et l'acquisition de son fief. L'aveu était accompagné du dénombrement.
Censier	cf. synonyme terrier.
Enregistrement	inscription d’un acte sur un registre officiel afin d’en garantir l’authenticité et la publicité. Cette formalité donne lieu à la perception de droit.
Grosse	copie d’une minute notariale délivrée au client d’un notaire.
Hypothèque	terme juridique qui désigne la mise en gage officielle d’un bien par son propriétaire. Elle sert à garantir au créancier le paiement de la dette contractée. Elle doit être obligatoirement constatée par un notaire.
Insinuation	inscription ou enregistrement de la teneur essentielle d’un acte de notaire sur un registre officiel afin de garantir son authenticité. Elle donne lieu à la perception de droit.
Lettres patentes	document officiel attestant d’un droit, d’un état ou d’un privilège.
Mercuriale	bulletin reproduisant les cours officiels des denrées vendues sur un marché public .
Minute notariale (ou minute d’un acte notarié)	original d’un acte passé devant un notaire qui en garantit l’authenticité.
Plumitif d’audiences	registre tenu à l'audience par le greffier retranscrivant les débats.
Terrier	registre foncier au Moyen Age et Ancien régime d’un seigneur listant ses tenanciers et leurs tenures avec les redevances et services auxquels ils étaient astreints.