Communes et administrations

Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent la conservation et la mise en valeur (Code du Patrimoine, article L212-6). Elles en sont responsables à la fois civilement et pénalement.
Le service départemental des archives exerce auprès d’elles un rôle de conseil et de contrôle pour la bonne gestion de leurs archives. Il effectue, au nom de l’État, un contrôle scientifique des archives conservées dans l’ensemble des communes du département et apporte une aide technique pour leur tri et leur classement (Code du Patrimoine, article 212-10).
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale propose également son aide aux communes et aux syndicats intercommunaux pour le classement de leurs archives. Il travaille en relation avec le Service départemental des archives.