Récolement réglementaire

Photographie Montagne (10 Fi 5801) d'un bureau de vote tenu par P. de Chevigné, maire d'Abitain, lors des élections de 1953.

À chaque renouvellement de conseil municipal ou communautaire, un procès-verbal de récolement doit être dressé et signé conjointement par les maires ou présidents sortant et entrant ou réélu.

Il s’agit d’un procès-verbal de décharge (pour le maire ou le président sortant) et de prise en charge (pour le maire ou président entrant) des archives accompagné d’un état des documents conservés dans les locaux communaux ou intercommunaux. Il acte le transfert de responsabilité (civile et pénale) du maire pour l’ensemble des archives de sa commune.

Au-delà de l’aspect réglementaire, l’établissement du récolement permet de faire le point, local par local, sur les archives conservées et notamment sur leur état de conservation ou sur d’éventuelles lacunes ou disparitions. Précisément complété, le récolement est un précieux outil pour la bonne gestion des documents et pour y mener des recherches.