Particuliers, entreprises, associations

Gérer les archives

Archives privées

Qui est concerné ?

Des documents peuvent être confiés aux Archives départementales par :

  • des personnes physiques
    particulier, famille, commerçant, chef d’entreprise, syndicaliste, homme de lettres, scientifique, homme politique, architecte, érudit, photographe, etc., 
  • ou des personnes morales 
    entreprise, association, syndicat, parti politique, club sportif, etc.

Les détenteurs d’archives privées, qu’il s’agisse de fonds importants ou de pièces éparses, assureront mieux la sauvegarde de leurs archives et contribueront aussi à l’enrichissement du patrimoine écrit et iconographique commun de notre département en les confiant au Service départemental des archives.

Vos archives présentent-elles un intérêt ?

Les centres d'intérêts des futurs chercheurs ne peuvent être prévus à l'avance. Vous détenez peut-être un document qui captivera leur attention. Ne faites pas de tri avant de parler avec un archiviste, c'est son métier.

L’histoire locale ne pourrait s’écrire totalement sans cet apport fondamental.

Ces documents permettent de connaître :

  • des pratiques familiales,
  • des mentalités et des traditions,
  • de la vie politique, économique et sociale,
  • de la vie culturelle ...
    ...et de bien d’autres champs.

Les archives privées constituent une source inestimable pour les chercheurs.

Vos archives sont-elles en danger ?

Plusieurs périls remettent en cause la pérennité de vos documents : 

  • La destruction : accident, méconnaissance.
  • La dégradation matérielle : humidité, parasites, poussière.
  • La dispersion au fil du temps, au fil des détenteurs.

Les archives privées ne peuvent être exploitées que si elles sont classées et gardées à l’abri des dangers qui les fragilisent.

Pourquoi les archives départementales ?

Les archives départementales offrent une garantie. Elles mettent au service de la sauvegarde de vos fonds :

  • un personnel qualifié dans le traitement archivistique et matériel des documents,
  • un équipement respectant les normes réglementaires de conservation et garant de leur pérennité.

Elles permettent une mise en valeur historique tout en respectant le document et apportent un éclairage complémentaire grâce à la mise en regard des sources qu'elles conservent.

Comment les transmettre ?

Il existe plusieurs modes de transmission des archives privées aux Archives départementales :

Le don

  • Il peut faire l’objet d’un acte notarié.
  • Il peut s’agir également d’un don manuel, par simple remise matérielle des archives concernées.
  • L’acceptation du don fait l’objet d’une délibération du conseil général.
  • Il est exonéré de droit de mutation

Le dépôt

  • Le déposant (ou ses ayants droit) reste propriétaire des documents.
  • Une convention, révocable à tout moment, est signée entre lui et le conseil général.
  • Cette convention précise les modalités de communication et de reproduction desdits documents.

Le legs

  • Le donateur fait figurer le legs dans un testament olographe, authentique ou secret.
  • L’acceptation du legs fait l’objet d’une délibération du Conseil général.
  • Il est exonéré de droit de mutation.

Le prêt pour microfilmage

  • Les archives confiées sont classées et microfilmées.
  • Les originaux sont ensuite restitués au propriétaire et le microfilm reste la propriété du département.
  • La communication du microfilm aux chercheurs et sa reproduction se font selon les modalités établies entre le propriétaire des documents originaux et le conseil général / Archives départementales.

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