En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.Cliquez ici pour en savoir plusX
Les dernières actualités
20 mai 2019 - actualité
06 mai 2019 - actualité
02 mai 2019 - actualité
Les dernières actualités
20 mai 2019 - actualité
06 mai 2019 - actualité
02 mai 2019 - actualité
Les dernières actualités
20 mai 2019 - actualité
06 mai 2019 - actualité
02 mai 2019 - actualité
Les dernières actualités
20 mai 2019 - actualité
06 mai 2019 - actualité
02 mai 2019 - actualité
Découvrez les modalités d'inscription en salle de lecture et de consultation et réutilisation des documents.
Vous serez accueillis par le personnel de la salle de lecture.
Cette personne est chargée :
Attention : fermeture de tous les services du Département le 22 avril, 1er mai, 8 mai, 30 et 31 mai. Fermeture annuelle du service du 3 au 14 juin inclus.
Le service et les salles de lecture de Pau et de Bayonne sont fermés à ces dates.
Toute personne a le droit d’accéder gratuitement à la salle de lecture des Archives départementales après inscription sur place.
Pour vous inscrire il faut vous munir :
Vous devez remplir et signer une fiche d’inscription.
Une fois inscrit, vous devez déposer tous vos effets personnels dans les casiers disposés dans le hall d’accueil. Vous ne pouvez conserver que votre matériel d’écriture (feuilles volantes et crayon à papier uniquement) et/ou votre matériel informatique (ordinateur portable, appareil photo numérique). Dans le casier vous trouverez un sac en plastique qui vous permettra de transporter votre matériel dans la salle de lecture.
Une table vous est ensuite attribuée par la présidente de salle. La consultation de ces documents se fait obligatoirement sur la table attribuée.
La consultation des documents d’archives ayant fait l’objet d’une inaccessibilité est désormais possible sous réserve que l’état sanitaire de ces derniers le permette. Il est donc ; impératif de vérifier tout d’abord les documents, de les traiter si besoin, avant de vous les communiquer.
Afin de préparer votre venue, un formulaire de réservation est mis à votre disposition. Ce formulaire, dûment complété sera à renvoyer par voie postale ou électronique aux adresses suivantes :
Adresse postale
Archives départementales
Cité administrative
Boulevard Tourasse
64000 PAU
Adresse électronique
archives@le64.fr
Il vous est possible de demander la communication de 5 cotes par semaine. Le Service départemental des archives vous avertira de la disponibilité de vos documents, mais n’est pas en mesure de vous indiquer un délai de traitement de votre demande. Si vous ne vous manifestez pas dans un délai d'un mois après que le service vous ait confirmé la possibilité de consultation des cotes, il ne vous sera plus possible d'effectuer une autre demande de cotes qui demandent un traitement préalable.
Les documents originaux sont consultables exclusivement sur place en salle de lecture.
L’accès aux documents se fait après consultation des instruments de recherche. Certains sont consultables sous leur forme papier. D’autres sont informatisés et consultables sur 3 postes informatiques réservés à cet usage.
Selon la législation en vigueur les documents sont communicables immédiatement, ou à l'expiration d'un délai variant selon leur nature :
| Régime principal | Immédiat |
| Protection de la vie privée | 50 ans |
| Dossiers des juridictions | 75 ans |
| Naissances | 75 ans |
| Mariages | 75 ans |
| Décès | Immédiat |
| Minutes et répertoires des notaires | 75 ans |
| Dossier de personnel | 50 ans à partir de la clôture de la carrière |
| Secret médical | 25 ans après le décès ou si la date de décès n’est pas connue 120 après la date de naissance |
Les documents non communicables peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation instruite par les Archives départementales et transmise au Service interministériel des Archives de France (ministère de la Culture).
Sont librement consultables dans les salles de lecture sur les postes informatiques :
Est également mis à votre disposition un fonds d’usuels constitué de dictionnaires, d’encyclopédies, d’ouvrages qui vous aideront pour vos recherches dans les documents d’archives…
Vous pouvez consulter un maximum de 14 documents par jour et vous pouvez commander 3 documents à la fois. Mais vous ne pourrez les consulter que les uns après les autres.
Les demandes de documents se font soit sur fiches disponibles à l’accueil, soit sur les postes informatiques prévus à cet effet pour les minutes notariales (3 E) et les séries anciennes (A, B, C…)
Le premier document demandé sera amené à votre table par le magasinier. Vous devrez ensuite venir chercher vous-mêmes les autres documents à la banque d’accueil.
La reproduction des documents est soumise à autorisation préalable.
Elle constitue une facilité accordée aux lecteurs, et non un droit.
Sont exclus de la reproduction :
L'utilisation d'un appareil photographique sans flash argentique ou numérique est soumise à autorisation préalable.
La publication ou la diffusion des documents conservés aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques est soumise au règlement de réutilisation des informations publiques.
Veuillez nous contacter avant chaque réutilisation : archives@le64.fr
