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26 novembre 2020 - actualité
Pour consulter
Découvrez les modalités d'inscription en salle de lecture et de consultation et réutilisation des documents.
Accueil en salle de lecture
Vous serez accueillis par le personnel de la salle de lecture.
Cette personne est chargée :
- de vous inscrire,
- de vous informer du règlement de la salle de recherches,
- de vous en expliquer le fonctionnement,
- de vous orienter dans vos recherches.
Modifications des horaires
Les mesures sanitaires actuelles contraignent le service à adapter ses horaires et ses modalités de consultation. Consultez l'actualité relative à ce sujet pour connaître les dernières informations mises à jour.
Inscription en salle de lecture
Toute personne a le droit d’accéder gratuitement à la salle de lecture des Archives départementales après inscription sur place.
Pour vous inscrire il faut vous munir :
- d’une pièce d’identité en cours de validité,
- d’une photographie pour l’établissement de la carte de lecteur.
Vous devez remplir et signer une fiche d’inscription.
Une fois inscrit, vous devez déposer tous vos effets personnels dans les casiers disposés dans le hall d’accueil. Vous ne pouvez conserver que votre matériel d’écriture (feuilles volantes et crayon à papier uniquement) et/ou votre matériel informatique (ordinateur portable, appareil photo numérique). Dans le casier vous trouverez un sac en plastique qui vous permettra de transporter votre matériel dans la salle de lecture.
Une table vous est ensuite attribuée par la présidente de salle. La consultation de ces documents se fait obligatoirement sur la table attribuée.
Réouverture des fonds d’archives du site de Pau : Modalités de consultation
La consultation des documents d’archives ayant fait l’objet d’une inaccessibilité est désormais possible sous réserve que l’état sanitaire de ces derniers le permette. Il est donc ; impératif de vérifier tout d’abord les documents, de les traiter si besoin, avant de vous les communiquer.
Afin de préparer votre venue, un formulaire de réservation est mis à votre disposition. Ce formulaire, dûment complété sera à renvoyer par voie postale ou électronique aux adresses suivantes :
Adresse postale
Archives départementales
Cité administrative
Boulevard Tourasse
64000 PAU
Adresse électronique
archives@le64.fr
Il vous est possible de demander la communication de 5 cotes par semaine. Le Service départemental des archives vous avertira de la disponibilité de vos documents, mais n’est pas en mesure de vous indiquer un délai de traitement de votre demande. Si vous ne vous manifestez pas dans un délai d'un mois après que le service vous ait confirmé la possibilité de consultation des cotes, il ne vous sera plus possible d'effectuer une autre demande de cotes qui demandent un traitement préalable.
Accéder aux documents
Règles générales
Les documents originaux sont consultables exclusivement sur place en salle de lecture.
L’accès aux documents se fait après consultation des instruments de recherche. Certains sont consultables sous leur forme papier. D’autres sont informatisés et consultables sur 3 postes informatiques réservés à cet usage.
Selon la législation en vigueur les documents sont communicables immédiatement, ou à l'expiration d'un délai variant selon leur nature :
| Régime principal | Immédiat |
| Protection de la vie privée | 50 ans |
| Dossiers des juridictions | 75 ans |
| Naissances | 75 ans |
| Mariages | 75 ans |
| Décès | Immédiat |
| Minutes et répertoires des notaires | 75 ans |
| Dossier de personnel | 50 ans à partir de la clôture de la carrière |
| Secret médical | 25 ans après le décès ou si la date de décès n’est pas connue 120 après la date de naissance |
Les documents non communicables peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation instruite par les Archives départementales et transmise au Service interministériel des Archives de France (ministère de la Culture).
Sont librement consultables dans les salles de lecture sur les postes informatiques :
- l’état civil
- les plans cadastraux napoléoniens,
- les minutes notariales du Pays basque,
- une partie des séries anciennes concernant le Pays basque,
- une partie des séries modernes concernant le Pays basque,
- certains fonds privés et pièces isolées traitant du Pays basque.
Est également mis à votre disposition un fonds d’usuels constitué de dictionnaires, d’encyclopédies, d’ouvrages qui vous aideront pour vos recherches dans les documents d’archives…
Faire une demande de consultation
Vous pouvez consulter un maximum de 14 documents par jour et vous pouvez commander 3 documents à la fois. Mais vous ne pourrez les consulter que les uns après les autres.
Les demandes de documents se font soit sur fiches disponibles à l’accueil, soit sur les postes informatiques prévus à cet effet pour les minutes notariales (3 E) et les séries anciennes (A, B, C…)
Le premier document demandé sera amené à votre table par le magasinier. Vous devrez ensuite venir chercher vous-mêmes les autres documents à la banque d’accueil.
Reproduction d'un document
La reproduction des documents est soumise à autorisation préalable.
Elle constitue une facilité accordée aux lecteurs, et non un droit.
Sont exclus de la reproduction :
- les documents reliés,
- les documents sur parchemins,
- les documents abîmés.
L'utilisation d'un appareil photographique sans flash argentique ou numérique est soumise à autorisation préalable.
Réutilisation des informations publiques
La publication ou la diffusion des documents conservés aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques est soumise au règlement de réutilisation des informations publiques.
Veuillez nous contacter avant chaque réutilisation : archives@le64.fr
