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Pour consulter
Découvrez les modalités d'inscription en salle de lecture et de consultation et réutilisation des documents.
Travaux au Pôle d'archives de Bayonne et du pays basque
En raison de travaux sur le système de traitement de l'air, la salle de recherche sera fermée au public du 16 mai au 15 juillet 2022 inclus.
Consultez la rubrique "actualités" pour connaître le détail du calendrier.
Inscription en salle de lecture
Toute personne a le droit d’accéder gratuitement à la salle de lecture des Archives départementales après inscription sur place.
Pour vous inscrire il faut vous munir :
- d’une pièce d’identité en cours de validité,
- d’une photographie pour l’établissement de la carte de lecteur.
Vous devez remplir et signer une fiche d’inscription.
Une fois inscrit, vous devez déposer tous vos effets personnels dans les casiers disposés dans le hall d’accueil. Vous ne pouvez conserver que votre matériel d’écriture (feuilles volantes et crayon à papier uniquement) et/ou votre matériel informatique (ordinateur portable, appareil photo numérique). Dans le casier vous trouverez un sac en plastique qui vous permettra de transporter votre matériel dans la salle de lecture.
Une table vous est ensuite attribuée par la présidente de salle. La consultation de ces documents se fait obligatoirement sur la table attribuée.
Accéder aux documents
Règles générales
Les documents originaux sont consultables exclusivement sur place en salle de lecture.
L’accès aux documents se fait après consultation des instruments de recherche. Certains sont consultables sous leur forme papier. D’autres sont informatisés et consultables sur 3 postes informatiques réservés à cet usage.
Selon la législation en vigueur les documents sont communicables immédiatement, ou à l'expiration d'un délai variant selon leur nature :
| Régime principal | Immédiat |
| Protection de la vie privée | 50 ans |
| Dossiers des juridictions | 75 ans |
| Naissances | 75 ans |
| Mariages | 75 ans |
| Décès | Immédiat |
| Minutes et répertoires des notaires | 75 ans |
| Dossier de personnel | 50 ans à partir de la clôture de la carrière |
| Secret médical | 25 ans après le décès ou si la date de décès n’est pas connue 120 après la date de naissance |
Les documents non communicables peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation instruite par les Archives départementales.
Sont librement consultables dans les salles de lecture sur les postes informatiques :
- l’état civil
- les plans cadastraux napoléoniens,
- les minutes notariales du Pays basque,
- une partie des séries anciennes concernant le Pays basque,
- une partie des séries modernes concernant le Pays basque,
- certains fonds privés et pièces isolées traitant du Pays basque.
Est également mis à votre disposition un fonds d’usuels constitué de dictionnaires, d’encyclopédies, d’ouvrages qui vous aideront pour vos recherches dans les documents d’archives…
Faire une demande de consultation
Vous pouvez consulter un maximum de 14 documents par jour et vous pouvez commander 3 documents à la fois. Mais vous ne pourrez les consulter que les uns après les autres.
Les demandes de documents se font soit sur fiches disponibles à l’accueil, soit sur les postes informatiques prévus à cet effet pour les minutes notariales (3 E) et les séries anciennes (A, B, C…)
Le premier document demandé sera amené à votre table par le magasinier. Vous devrez ensuite venir chercher vous-mêmes les autres documents à la banque d’accueil.
Reproduction d'un document
La reproduction des documents est soumise à autorisation préalable.
Elle constitue une facilité accordée aux lecteurs, et non un droit.
Sont exclus de la reproduction :
- les documents reliés,
- les documents sur parchemins,
- les documents abîmés.
L'utilisation d'un appareil photographique sans flash argentique ou numérique est soumise à autorisation préalable.
Réutilisation des informations publiques
Les modalités de réutilisation des données publiques conservées aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques sont fixées par délibération n° 02-006 de l’Assemblée départementale en date du 24 septembre 2021.
La licence ouverte ETALAB 2.0 encadre cette réutilisation. Elle doit être établie à chaque fois que vous réutilisez un nouveau document d’archives contenant des informations publiques, ou que vous faites usage de ces documents dans un nouveau contexte.
Veuillez nous contacter avant chaque réutilisation : archives@le64.fr
NB : la réutilisation des documents d’origine privées est soumise à une licence spécifique ; la réutilisation des documents issus des archives communales ou des archives hospitalières déposées est soumise à l’autorisation des communes ou des hôpitaux.
